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L'assurance du cheval La police la plus courante pour les chevaux de courses est l'assurance « tous risques de mortalité ». Elle protège votre investissement en cas de mort du cheval provenant de cause naturelle, de maladie ou d'accident et ce même s'il y a lieu d'abattre l'animal pour raison humanitaire. Elle inclut la couverture du transport du cheval en France et en Europe et parfois même le vol. En revanche, les assurances pour les chevaux de course ne couvrent pas la dépréciation ou la perte d'usage du cheval. Ainsi, le cas d'un cheval qui deviendrait inapte à la compétition sans pour autant que ses jours soient en danger ne serait pas pris en charge par cette garantie. Pour les chevaux à l'élevage et en courses plates âgés de 90 jours à 12 ans, les taux sont couramment compris entre 2,8 et 3,7 °/o de la valeur assurée. Pour les courses d’obstacles, les taux sont compris entre 10 et 15 %. Les autres produits fréquemment commercialisés sont - la vacuité des poulinières - les assurances du poulain à naître jusqu'à (X) jours après la naissance - l'infertilité des étalons... -
Quelques conseils - Proposition d'assurance et certificat vétérinaire sont réclamés à la souscription. Veillez à ne pas omettre de déclarer si votre cheval a déjà eu des problèmes de santé ou des interventions chirurgicales. De telles omissions pourraient poser problème en cas de sinistre. - La valeur d'assurance est la somme maximum que
versera l'assureur en cas de sinistre, cette valeur peut évoluer à la
hausse comme à la baisse sur proposition de l'assuré ou de l'assureur.
Ces évolutions doivent être justifiées. Si le cheval court à réclamer,
le règlement ne pourra être supérieur à son taux de réclamation. - l'assurance en valeur agréée -
l'assurance en valeur déclarée *Valeur agréée : si l'assureur, en général après expertise, agrée la valeur de votre cheval, il sera en principe tenu de vous payer le montant retenu aux termes de son engagement. Cependant, il pourra encore prouver que depuis la signature du contrat le cheval a perdu de la valeur, mais la charge de la preuve lui incombe. * Valeur déclarée : la valeur déclarée par l'assuré n'engage pas l'assureur. Elle constitue par contre le maximum de son engagement. Si au jour de la mort du cheval, l’assureur estime que la valeur déclarée ne correspond pas à sa réelle valeur assurée, il a la possibilité par voie d'expertise judiciaire, de faire fixer la valeur équitable du cheval assuré au jour de son décès. Tout ceci répond au principe énoncé dans le code des assurances, à savoir que le sinistre ne doit occasionner aucun bénéfice à l'assuré, mais simplement l'indemniser de la valeur de l'animal, objet du sinistre . Si un différend survient entre l'assureur et l'assuré à la suite d'un sinistre, l'assuré a toujours la possibilité, si la compagnie rejette sa réclamation, de porter l'affaire en justice pour faire reconnaître ses droits. Le Tribunal désignera pour s'éclairer des experts qui figurent sur une liste dressée par chacune des Cours d'Appel de France. Parlant
d'assurance, il convient de rappeler que le propriétaire doit impérativement
assurer sa responsabilité civile de propriétaire pour les accidents que
pourrait causer son cheval de course. L'adhésion au Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop comporte d'office son assurance responsabilité civile (reportez-vous au chapitre suivant). Cette responsabilité peut être mise en jeu par les accidents causés par le cheval tant au cours de l'entraînement que du transport, qu'au cours de la compétition.
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A savoir : Le Syndicat des Propriétaires assure votre responsabilité civile Le responsable des dégâts que votre cheval pourrait faire subir à des tiers est le gardien de celui-ci, c'est-à-dire en principe l'entraîneur auquel vous l'avez confié. II est pourtant des circonstances où vous, propriétaire, devenez le gardien, donc le responsable du comportement de votre cheval. C'est notamment le cas, d'après la jurisprudence, lorsque le jour des courses, l'entraîneur confie le cheval au jockey qui doit le monter. Il a été jugé que le jockey bien qu'exerçant une profession libérale, devenait votre mandataire et qu'il exécutait strictement vos ordres. D'où le risque sérieux de voir votre responsabilité engagée, si votre cheval venait a s'échapper des mains de votre jockey pour foncer dans la foule, sur un véhicule… Très important : Le seul fait d’adhérer au Syndicat des « Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop » vous met à l'abri de votre risque personnalité civile. En effet, elle souscrit une assurance collective dont le prix est compris dans votre cotisation annuelle. Voici quelques détails concernant cette garantie Personnes assurées : Les membres du Syndicat à jour de leur cotisation, propriétaires (ou locataires) de chevaux de course, ainsi qu'éventuellement leurs épouses, quand bien même celles-ci ne seraient pas membres du Syndicat, mais qui pourraient faire courir sous leurs propres couleurs. Tiers : Toute personne autre que les assurés. Ces derniers sont considérés comme tiers entre eux. Objet du contrat : Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant incomber à un adhérent en sa qualité de propriétaire de chevaux de course, sous la réserve expresse que ces chevaux soient régulièrement entraînés en France. Limites de garanties :
Coordonnées : Syndicat des Propriétaires de
Chevaux de Courses au Galop
9, Avenue De Villiers-75017 Paris
Tel : 01 40 54 05
04 Fax : 01 40 54 06 07
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